Sur pecheetmoulinet.com tous les produits présentés sont triés du prix le moins élevé au prix le plus élevé. TOUT COMPRIS : TVA, frais de port, taxe douanière.
I – Pour vos achats à l’intérieur de l’Union Européenne :
1 – Tous vos achats sont exonérés de droits de douanes.
2 – La TVA est acquittée directement auprés du vendeur, les prix affichés sont TTC.
Les articles provenant de l’Union Européenne et presentés sur pecheetmoulinet.com sont marqués par le symbole suivant :
Les 27 états membres sont : Allemagne (DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Chypre (CY), Danemark (DK), Espagne (ES), Estonie (EE), Finlande (FI), France (FR), Grèce (EL), Hongrie (HU), Irlande (IE), Italie (IT), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Malte (MT), Pays Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), République Tchéque (CZ), Roumanie (RO), Royaume-Uni (GB), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Suède (SE).
II – Pour vos achats en dehors de l’Union Européenne (Hors UE):
TOUTES LES TAXES SUCCEPTIBLES DE VOUS ETRES DEMANDEES A L’ENTREE DU COLIS EN FRANCE SONT FOURNIES A TITRE INDICATIF SOUS CHAQUE PRODUIT PRESENTE.
Les articles provenant de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (Hors UE) et presentés sur pecheetmoulinet.com sont marqués par le symbole suivant :
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1. Envois entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l’Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n’excède pas 45 euros et qu’il s’agisse d‘importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Vos achats sur eBay ne sont donc pas inclus dans ce cadre. Les opérations sur eBay ont un caractére commercial même si les ventes peuvent se conclure entre particuliers. Il s’agit de la fameuse mention « Gift », « Pour mon fils » …. La plupart des vendeurs eBay refusent maintenant d’utiliser cette méthode. Il s’agit d’une fraude.
2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d’un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l’Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
C’est ce cadre qui s’applique à vos achats sur eBay, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel :
- la TVA est due, son taux est actuellement de 19,6%
- la franchise de droit de douane est accordée pour les produits dont la valeur unitaire est inférieure à 150 euros (port + prix produit)
III – En résumé :
Pour vos achats dans l’Union Européenne :
- le prix indiqué et le port sont à régler au vendeur, pas de taxes, TVA supplémentaires …
Pour vos achats en dehors de l’Union Européenne :
- le prix de l’objet acheté et du port est inférieur à 150 euros (149,99):
- Pas de taxe douanière
- TVA à acquitter (19,6%) auprés des douanes françaises = (Prix de l’objet + Prix du port) x 0,196
- le prix de l’objet acheté et du port est supérieur ou égal à 150 euros :
- Taxe douanière à acquitter (3,7% pour les leurres) auprés des douanes françaises = (Prix de l’objet + prix du port) x 0,037
- TVA à acquitter (19,6%) auprés des douanes françaises= (Prix de l’objet + Prix du port + taxe douanière) x 0,196
Source :
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site Internet de la douane française : http://douane.gouv.fr rubriques particuliers/les informations pratiques/achats à distances, envoi express et colis postaux/ les franchises douanières … (Pour des raisons techniques, viabilité des liens, nous n’avons pas été autorisé à mettre le lien direct.)